Conditions Générales d'Utilisation
Conditions régissant l'utilisation du site et des services de La Fabrique Numérique.
Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site lafabriquenumerique.com et des services proposés par La Fabrique Numérique. Tout accès ou utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Description des services
La Fabrique Numérique est une agence digitale proposant des services de conception et de développement de projets numériques sur mesure. Les services incluent notamment : • Création de sites web et applications web • Développement d'applications mobiles • Accompagnement de la conception au déploiement • Support et maintenance après livraison
Inscription et compte utilisateur
L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à : • Utiliser le site conformément à sa destination et aux présentes CGU • Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du site • Ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités non autorisées • Fournir des informations véridiques lors de la soumission de projets • Respecter les droits de propriété intellectuelle de La Fabrique Numérique et des tiers
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (design, textes, code, logos, images) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Sauf accord écrit préalable, toute reproduction ou utilisation de ces éléments est strictement interdite. Les livrables produits dans le cadre d'un projet sont soumis aux conditions définies dans le devis ou contrat spécifique à chaque projet.
Limitation de responsabilité
La Fabrique Numérique s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, La Fabrique Numérique ne saurait être tenue responsable : • Des interruptions temporaires du site pour maintenance ou mise à jour • Des erreurs ou omissions dans le contenu du site • Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site • Des actions de tiers portant atteinte à la sécurité du site
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse /politique-de-confidentialite. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
Modification des CGU
La Fabrique Numérique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre.
Dernière mise à jour : 25 août 2026